Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Textilbox – Big Bag Studio, S.L dont le siège est à Plaza del Pozo, 9, 4-7, Burjassot, Espagne, tel. +34 671201643, equipe@textilbox.fr ci-après dénommée « TEXTILBOX » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « TEXTILBOX », www.textilbox.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TEXTILBOX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TEXTILBOX, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TEXTILBOX.
TEXTILBOX se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TEXTILBOX.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Ce descriptif est indicatif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
TEXTILBOX se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ceux-ci apparaissent sur le récapitulatif de la commande et sont à régler en même temps que la commande.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte à tout acheteur, quelque soit sa zone géographique.

Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification en ligne sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un dans l’espace « Mon compte » ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– accepter les présentes conditions générales ;
– valider et confirmer sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues, dans un délai de deux semaines après la confirmation de la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

TEXTILBOX ne pourra être tenu responsable en cas de transmission de données erronées ou non actuelles, en particulier concernant le nom de l’acheteur, son adresse email et son adresse postale.

Rétractation
D’après l’article L.121-20 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. C’est la date de réception par TEXTILBOX qui fera foi en cas de litige sur le délai.

La rétraction doit être écrite et doit être envoyée par email à l’adresse equipe@textilbox.fr. Parallèlement, l’acheteur doit retourner le produit à l’adresse suivante :

Hagsfelder Werkstätten und Wohngemeinschaften Karlsruhe gGmbH
Betriebsstätte Hagsfeld 2 / Frau Roth
Am Storrenacker 27
76139 Karlsruhe – Allemagne

TEXTILBOX effectuera un remboursement par virement bancaire du montant du produit commandé au compte bancaire ayant réalisé le paiement, une fois le retour reçu dans ses locaux.

Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande, y compris les frais de port lorsqu’ils sont mentionnés sur le récapitulatif de commande.
Les paiements seront effectués par virement bancaire. La sécurité du paiement est de la responsabilité de l’établissement bancaire qui permet le virement bancaire.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture.

TEXTILBOX n’est pas responsable des frais bancaires pouvant éventuellement être appliqué du fait du paiement. L’acheteur ne pourra demander un remboursement des éventuels frais occasionnés, même partiels.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de transport et manutention s’ajoutent au prix du produit, comme indiqué dans le récapitulatif de la commande.

L’envoi sera effectué dans un délai de dix-huit jours ouvrables maximum après réception du paiement complet de la commande sur le compte bancaire de TEXTILBOX.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TEXTILBOX. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

TEXTILBOX ne pourra pas être tenu responsable pour la non réception du produit par l’acheteur si celui-ci a donné des informations erronés, notamment en ce qui concerne le nom de l’acheteur et son adresse postale.

En cas de perte du produit lors de l’envoi du produit, l’acheteur est invité à contacter TEXTILBOX à l’adresse : equipe@textilbox.fr.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Hagsfelder Werkstätten und Wohngemeinschaften Karlsruhe gGmbH, Betriebsstätte Hagsfeld 2 / Frau Roth, Am Storrenacker 27, 76139 Karlsruhe, Allemagne et ce, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, tout dommage ou blessure résultant de l’utilisation du produit comme de la manipulation de son emballage ne pourra être imputé à TEXTILBOX.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de TEXTILBOX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TEXTILBOX.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, visuels, sonores ou logiciels sans un accord écrit exprès de TEXTILBOX.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à TEXTILBOX. L’acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données vous concernant.
TEXTILBOX se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, d’envoyer des offres commerciales de TEXTILBOX pour des produits et services analogues à ceux qui ont été commandés ou de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TEXTILBOX.

Archivage – Preuve
TEXTILBOX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TEXTILBOX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi allemande.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Valencia (Espagne), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

A Valencia (Espagne), le 01/07/2017